Legal information

Conditions d’utilisation / Exonération de responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne

Kägi Söhne AG ne garantit aucunement l’actualité, la fiabilité, l’exactitude ou la qualité des informations publiées. Tout recours juridique contre Kägi Söhne AG, pour des dommages directs ou indirects provenant de l’utilisation ou non des informations publiées notamment en raison de leur inexactitude ou de leur incomplétude, est exclu, tant qu’aucun manquement de la part de Kägi Söhne AG par négligence ou préméditation manifestes n’est établi. L’ensemble du contenu est libre et non-contractuel. Kägi Söhne AG se réserve le droit de modifier, compléter, supprimer tout ou partie du contenu comme de limiter la publication momentanément ou définitivement, sans préavis.

2. Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects à des pages Internet externes (« Hyperlinks »), qui sont hors du domaine de responsabilité de Kägi Söhne AG, la responsabilité de la société serait engagée uniquement dans le cas où Kägi Söhne AG avait connaissance des contenus et qu’il lui était techniquement possible ou acceptable d’empêcher l’utilisation de contenus illégaux. Kägi Söhne AG déclare expressément par la présente, qu’à la date de l’insertion du lien, aucun contenu illégal n’était constaté sur les pages auxquel il renvoyait. Kägi Söhne AG n’a aucune influence sur la conception actuelle et future des contenus ou de l’origine des pages mises en lien. C’est pourquoi la société se distancie catégoriquement par la présente de tout contenu externe qui serait changé après la première insertion du lien. Cette position est valable pour tout lien et référence compris dans l’offre Internet de la société de même que pour les insertions de tiers sur les livres de visiteurs de Kägi Söhne AG, les forums de discussion, listes de liens, les mailinglistes et toutes autres formes de banques de données pour lesquelles du contenu externe peut être ajouté. Pour les contenus illégaux, incorrects ou incomplets, et notamment pour des dommages qui résultent de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations publiées, seul le prestataire de la page, vers laquelle il renvoie, se porte garant, et non pas celui qui se limite à donner l’indication du lien correspondant à la publication en question.

3. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Kägi Söhne AG est soucieuse de respecter dans toutes ses publications les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, vidéos et textes utilisés, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, vidéos et textes qu’elle a elle-même produits ou d’avoir recours à des images, graphiques, documents sonores, vidéos et textes libres de droits. Tous les logos de marques et marques présentés dans l’offre Internet, et protégés le cas échéant, sont soumis aux dispositions du droit des marques et de la propriété intellectuelle en vigueur. Le fait de mentionner des marques ne signifie pas qu’elles sont libres de droits! Le copyright sur toute production propre de Kägi Söhne AG lui appartient. Toute reproduction ou utilisation de ses images, graphiques, documents sonores, vidéos et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans le consentement formel de Kägi Söhne AG.

4. Effet de droit de cette exonération

Cette exonération de responsabilité doit être considérée en tant que partie de l’offre Internet, à laquelle il est fait mention dans cette page. Dans la mesure où des extraits ou certaines formulations du présent texte ne correspondent pas, ne correspondent plus ou pas entièrement à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n’en seront pas affectées, ni dans leur contenu, ni dans leur validité.

Protection des données

Politique de protection des données pour le traitement des données à caractère personnel de personnes domiciliées dans l’Union européenne

Art. 1 Informations concernant le responsable du traitement et le délégué à la protection des données

(1) Nous vous informons ci-après sur la collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site Internet www.kaegi.com (ci-après dénommé la «Plateforme»). Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement, à savoir votre nom, votre adresse, vos adresses e-mail ou votre comportement d’utilisation des pages web.

(2) Le responsable de la protection des données est Kägi Söhne AG, Loretostrasse 52, 9620 Lichtensteig, Suisse.

(3) Le représentant de Kägi Söhne AG dans l’Union européenne est: Kägi Söhne GmbH, Bräuhausgasse 7-9 / Top 7, 1050 Wien (Autriche), datenschutz@kaegi.com.

Art. 2 Informations concernant la nature et la finalité du traitement et les destinataires des données à caractère personnel

(1) Via la Plateforme, nous traitons des données à caractère personnel de différente nature à des fins différentes:

(a) Collecte de données à caractère personnel en cas d’utilisation de la plateforme à titre informatif

• En cas d’utilisation de la Plateforme à titre strictement informatif (c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas pour utiliser la plateforme, pour participer à des jeux-concours ou pour nous transférer des informations de toute autre façon), nous collectons un ensemble de données techniques – tenant également lieu de données à caractère personnel – dans des «fichiers journaux». Il s’agit notamment:

• de votre adresse IP
• de la date et de l’heure de la demande
• du décalage horaire par rapport au Temps moyen de Greenwich (GMT)
• du contenu de la demande (page concrète)
• du statut d’accès/du code de statut HTTP
• de la quantité de données transférée à chaque fois
• du site Internet d’où provient la demande
• du navigateur
• du système d’exploitation et de son interface
• de la langue et de la version du logiciel de navigation.

• Les fichiers journaux de serveur contenant les données susmentionnées sont automatiquement effacés après 30 jours. Nous nous réservons le droit de conserver les fichiers journaux de serveur plus longtemps lorsqu’il existe des faits laissant supposer un accès non autorisé (tel qu’une tentative de piratage ou une attaque par déni de service).

• D’autre part, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lors de l’utilisation du site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur attribué par le navigateur que vous utilisez et par lesquels l’organisme installant le cookie (dans le cas présent, nous), obtient certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l’offre Internet plus conviviale et plus efficace de façon générale.
• Nous utilisons les cookies pour pouvoir vous identifier lors de visites ultérieures si vous disposez d’un compte chez nous. Dans le cas contraire, vous devriez vous connecter à chaque visite.
• Le présent site Internet utilise des cookies dans la mesure suivante: des cookies transitoires (utilisation temporaire). Les cookies transitoires sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. En font notamment partie les cookies de session. Ces derniers enregistrent un identifiant de session avec lequel différentes demandes de votre navigateur peuvent être attribuées à la session commune. Ceci permet d’identifier votre ordinateur lorsque vous visitez à nouveau le site Internet. Les cookies de session sont effacés lorsque vous vous déconnectez ou lorsque vous fermez votre navigateur.
• Ces informations enregistrées sont conservées séparément des autres données nous ayant été éventuellement transmises. En particulier, les données des cookies ne sont pas associées à vos autres données.
• Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, lettre f) du RGPD. Notre intérêt à des évaluations statistiques des visites de notre Plateforme prime sur les intérêts des utilisateurs dont l’adresse IP est traitée pour une durée limitée et sans qu’une association à une personne particulière soit possible.

(b) Prise de contact via le formulaire de contact

• Sur la Plateforme, nous offrons la possibilité de prendre contact avec nous via un formulaire de contact. Pour cela, nous traitons les données à caractère personnel que vous mettez à notre disposition; les champs obligatoires sont le nom, l’adresse e-mail et l’adresse postale complète.
• Les données à caractère personnel que vous renseignez dans ce cadre sont uniquement traitées afin de répondre à votre demande (art. 6, par. 1 lettre a) du RGPD).

(c) Inscription à la newsletter

• Pour l’inscription à notre newsletter via la Plateforme, nous utilisons la procédure de double opt-in. Cela signifie qu’une fois que vous nous aurez indiqué votre nom, votre adresse e-mail, votre pays et votre langue de préférence, nous vous enverrons un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail indiquée dans lequel nous vous demanderons de confirmer votre volonté de recevoir la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre volonté dans les 7 jours, votre inscription sera automatiquement supprimée; les données à caractère personnel que vous aurez renseignées dans le cadre de la demande de newsletter seront dans ce cas effacées. Dans la mesure où vous confirmez votre volonté de recevoir la newsletter, nous conservons votre adresse e-mail aussi longtemps que vous ne vous désabonnez pas de la newsletter. L’enregistrement sert à la seule fin de vous envoyer la newsletter (art. 6, par. 1, lettre b) du RGPD).
• Les données obligatoires pour l’envoi de la newsletter sont votre nom, votre adresse e-mail, votre pays et votre langue de préférence. Toutes les autres données sont facultatives. Ces données sont entièrement effacées en cas de révocation.
• Votre consentement à l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Vous pouvez procéder à la révocation en cliquant sur le lien mis à disposition dans chaque e-mail de la newsletter, par e-mail à l’adresse info@kaegi.com ou en nous envoyant une notification aux coordonnées indiquées à l’art. 1, par. 2 ou à l’art. 1, par. 3.

(d) Jeux-concours

• Si vous souhaitez participer à des jeux-concours, vous devez nous fournir les données à caractère personnel suivantes:

• votre nom complet
• votre date de naissance
• votre adresse e-mail
• le cas échéant, des données à caractère personnel supplémentaires peuvent être collectées pour la participation à un jeu-concours.

• Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, lettre b) du RGPD.
• Si vous avez gagné à un jeu-concours, nous collectons également votre adresse postale afin de vous envoyer votre lot; nous n’utilisons pas cette adresse à d’autres fins que celles de l’envoi du lot.

(2) Nous transférons uniquement vos données à caractère personnel à des entreprises agissant pour nous en tant que sous-traitants afin de réaliser les finalités du traitement et si les conditions légales sont réunies.

Art. 3 Durée de la conservation

En principe, nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été collectées conformément à la présente politique de protection des données. Il peut toutefois arriver que soyons tenus par la loi de conserver certaines données sur une période plus longue. Dans ce cas, nous veillons à ce que vos données à caractère personnel soient traitées conformément à la présente politique de protection des données sur la totalité de la période.

Art. 4 Vos droits

(1) Vous avez le droit d’exiger à tout moment de notre part d’être informé gratuitement sur vos données à caractère personnel enregistrées chez nous ainsi que sur leur origine, sur les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont transférées et sur la finalité de l’enregistrement.

(2) Vous avez d’autre part le droit d’exiger à tout moment de notre part la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. De plus, vous disposez d’un droit à la portabilité des données. Vous avez par ailleurs le droit de déposer à tout moment une réclamation contre des traitements individuels auprès de l’autorité de contrôle compétente.

(3) Vous avez d’autre part le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel.

(4) Si vous nous avez donné votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez le révoquer à tout moment sans fournir de motif.

(5) Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse datenschutz@dannemann.com ou par écrit à l’adresse indiquée à l’art. 1, par. 2.

Art. 5 Sécurité des données

Nous entretenons des mesures techniques actuelles afin de garantir la sécurité des données, notamment afin de protéger vos données à caractère personnel contre les menaces lors des transferts de données ainsi que contre une prise de connaissance par des tiers. Ces mesures sont adaptées à l’état actuel de la technique.

Art. 6 Utilisation de Google Analytics

(1) Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web de la société Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», des fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur permettant une analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du site Internet sont généralement transmises et stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. Dans le cas de l’activation de l’anonymisation IP sur ce site Internet, votre adresse IP est au préalable raccourcie par Google à l’intérieur des pays membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d’y être raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant du présent site Internet afin d’évaluer votre utilisation du site, d’établir des rapports sur les activités du site et de proposer à l’exploitant du site des prestations de service supplémentaires en lien avec l’utilisation du site et l’utilisation d’Internet.

(2) L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google.

(3) Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en effectuant le réglage correspondant de votre logiciel de navigation; toutefois, nous vous signalons que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l’ensemble des fonctionnalités du présent site Internet.

(4) Vous pouvez par ailleurs empêcher le transfert à Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante: http://tools.google.com/dlpage….

(5) Le présent site Internet utilise Google Analytics avec l’extension «_anonymizeIp()». Cette extension procède au raccourcissement des adresses IP avant le traitement empêchant ainsi tout lien direct avec des personnes.

(6) L’utilisation de Google Analytics est effectuée conformément aux conditions sur lesquelles les autorités de protection des données allemandes et Google se sont entendus. Informations du prestataire tiers: Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, fax: +353 (1) 436 1001. Conditions d’utilisation: http://www.google.com/analytic…, aperçu de la protection des données: http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html, et politique de protection des données: http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Art. 7 Utilisation de plug-ins de réseaux sociaux

Notre site Internet utilise des plug-ins de réseaux sociaux («plug-ins») du réseau social Facebook, des services de microblogging Twitter, Disqus et Instagram ainsi que de YouTube. Ces services sont proposés par les entreprises Facebook Inc., Twitter Inc., Instagram LLC., Disqus Inc. et YouTube LLC («fournisseurs»).

Facebook est exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis («Facebook»). Une vue d’ensemble des plug-ins de Facebook et leur apparence sont consultables ici: https://developers.facebook.com/docs/plugins

Twitter est exploité par Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis («Twitter»). Une vue d’ensemble des boutons Twitter et leur apparence sont consultables ici: https://about.twitter.com/en_us/company/brand-resources.html

Instagram est exploité par Instagram LLC., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis («Instagram»). Une vue d’ensemble des boutons Instagram et leur apparence sont consultables ici: http://blog.instagram.com/post/36222022872/introducing-instagram-badges

YouTube est exploité par YouTube LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, États-Unis («YouTube»)

Disqus est exploité par Disqus Inc., 717 Market Street, San Francisco, CA 94103, USA (“Disqus”).

Lorsque vous visitez une page de notre site Internet contenant un plug-in de ce type, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook, Twitter, Disqus, Instagram ou YouTube. Le contenu du plug-in est alors transmis directement du fournisseur à votre navigateur et intégré à la page. Par cette intégration du plug-in, le fournisseur est informé du lancement de la page correspondante de notre site Internet par votre navigateur, même si vous ne possédez aucun profil ou si vous n’êtes pas actuellement connecté. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur du fournisseur concerné aux États-Unis où elle est enregistrée.

Si vous êtes connecté à l’un de ces services, les fournisseurs peuvent directement attribuer la visite de notre site Internet à votre profil sur Facebook, Twitter, Instagram, Disqus ou YouTube. Si vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en cliquant sur les boutons «J’aime», «Twitter» ou sur le bouton «Enregistrer» de Pinterest, l’information concernée est également transférée directement à un serveur du fournisseur où elle est enregistrée. Les informations sont par ailleurs publiées sur le réseau social, sur votre compte Twitter ou Instagram et visibles par vos contacts.

Le but et l’étendue de la collecte des données, le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par le fournisseur ainsi que vos droits à ce sujet et les possibilités de réglage pour protéger votre vie privée sont précisés dans les informations sur la protection des données des fournisseurs.

Art. 8 Modification

Nous adapterons en permanence notre politique de protection des données au gré du développement technique de notre offre de prestation et en fonction de l’évolution du cadre légal. Des modifications de la politique de protection des données seront publiées à cette fin. Par conséquent, veuillez lire régulièrement la version actuelle de la présente politique de protection des données disponible au lien https://www.kaegi.com/fr/informations-legales. Sous réserve des dispositions légales applicables, l’ensemble des modifications apportées à la politique de protection des données entrent en vigueur à la publication de la politique de protection des données actualisée. Si nous avons déjà collecté des données sur votre personne et/ou nous sommes soumis à une obligation légale, nous vous informerons de plus sur les modifications importantes de la politique de protection des données et vous demanderons votre autorisation si la loi nous l’impose.

 

24 mai 2018